1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par l’association Sens 1789, association loi 1901 à but non lucratif, dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée sous le numéro RNA W123456789.

Sens 1789 a pour objet la promotion de l’éducation ludo-éducative pour les enfants et les adultes.

2. Produits et Services

Sens 1789 propose à la vente :

• Des produits éducatifs physiques (livres, jeux, matériel pédagogique)
• Des contenus numériques éducatifs (e-books, vidéos, applications)
• Des services d’abonnement à des programmes éducatifs en ligne
• Des ateliers et formations en présentiel ou en ligne

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur notre site web sens1789.fr au moment de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Sens 1789, en tant qu’association à but non lucratif, n’est pas assujettie à la TVA (article 261-7-1° du Code général des impôts).

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande sur le site internet sens1789.fr. La commande ne sera définitive qu’après acceptation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Pour les abonnements, le client autorise le prélèvement automatique selon la périodicité choisie.

6. Produits en dropshipping

Certains produits proposés sur notre site sont vendus en dropshipping. Cela signifie que ces produits sont directement expédiés au client par nos partenaires fournisseurs, sans transit par nos locaux.

Actuellement, nous avons un partenariat avec Printful pour la fourniture et l’expédition de certains produits personnalisés.

Bien que ces produits soient expédiés par nos partenaires, Sens 1789 reste votre interlocuteur principal et responsable de la bonne exécution de la commande.

7. Livraison

Pour les produits physiques gérés directement par Sens 1789, les délais de livraison sont indiqués sur le site. En cas de retard important, le client sera informé par e-mail.

Pour les produits en dropshipping :

• Les délais de livraison peuvent varier selon le fournisseur et la destination.
• Le suivi de la commande sera assuré par le partenaire en charge de l’expédition (par exemple, Printful).
• Sens 1789 s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au suivi de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour les produits en dropshipping, la procédure de retour peut varier selon le fournisseur. Sens 1789 s’engage à faciliter le processus de retour et à assurer la liaison avec le fournisseur.

9. Garanties

Sens 1789 est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Pour les produits en dropshipping, les garanties légales s’appliquent de la même manière que pour les autres produits.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sens1789.fr et dans les produits vendus sont la propriété exclusive de Sens 1789 ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles font l’objet d’un traitement informatique conforme au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Sens 1789 à l’adresse contact@sens1789.fr pour rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.