1. Présentation de l’association

Sens 1789 est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l’objectif est de promouvoir l’éducation ludo-éducative pour les enfants et les adultes. Notre mission est de rendre l’apprentissage amusant, efficace et accessible à tous.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par Sens 1789 sur le site web sens1789.fr, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

3. Services proposés

Sens 1789 propose les services suivants :

• Accès à des contenus éducatifs en ligne
• Série animée « Le Parti Équitable Français »
• Ressources pédagogiques téléchargeables
• Forum de discussion et d’échange
• Boutique en ligne de produits éducatifs

4. Accès au site et aux services

L’accès au site et à certains services est libre et gratuit pour tout utilisateur. Cependant, certains services peuvent nécessiter une inscription préalable ou être payants. Dans ce cas, les conditions spécifiques seront clairement indiquées.

Pour les utilisateurs mineurs, l’accès au site et l’utilisation des services doivent se faire sous la supervision d’un parent ou tuteur légal.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Sens 1789 ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle et à utiliser les contenus uniquement dans le cadre prévu par Sens 1789.

6. Protection des données personnelles

Sens 1789 s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de Sens 1789

Sens 1789 s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Sens 1789 ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

7.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site et les services de manière loyale, dans le respect des présentes CGU
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
• Ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs
• Respecter les lois et réglementations en vigueur

8. Modification des CGU

Sens 1789 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mention sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez contacter Sens 1789 à l’adresse suivante : contact@sens1789.fr