1. Introduction

Sens 1789, association loi 1901 dédiée à l’éducation ludo-éducative, s’engage à protéger la confidentialité des informations de ses sponsors. Cette charte explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données de nos partenaires sponsors.

2. Définition du Sponsor

Dans le cadre de cette charte, un « sponsor » désigne toute entité (personne physique ou morale) qui apporte un soutien financier, matériel ou en nature à Sens 1789 dans le cadre de ses activités éducatives.

3. Collecte des données

Nous collectons les types de données suivants auprès de nos sponsors :

• Informations d’identification (nom de l’entreprise, nom et prénom du contact, fonction)
• Coordonnées professionnelles (adresse, téléphone, email)
• Informations relatives au partenariat (montant des dons, nature du soutien)
• Historique des interactions avec Sens 1789

4. Utilisation des données

Les données des sponsors sont utilisées pour :

• Gérer la relation de partenariat
• Communiquer sur les activités et projets de Sens 1789
• Organiser des événements liés au sponsoring
• Établir des rapports d’impact et de suivi des projets soutenus
• Respecter nos obligations légales et fiscales

5. Base légale du traitement

Le traitement des données des sponsors est basé sur :

• L’exécution du contrat de partenariat
• Le consentement du sponsor pour certaines utilisations spécifiques
• L’intérêt légitime de Sens 1789 à développer ses partenariats
• Le respect des obligations légales

6. Partage des données

Les données des sponsors peuvent être partagées avec :

• Les membres de l’équipe Sens 1789 impliqués dans la gestion des partenariats
• Des prestataires de services (comptabilité, gestion de base de données) liés par des clauses de confidentialité
• Les autorités compétentes en cas d’obligation légale

Nous ne vendons jamais les données de nos sponsors et limitons strictement leur partage.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données de nos sponsors contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

8. Droits des sponsors

Conformément au RGPD, nos sponsors disposent des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification des données
• Droit à l’effacement (dans les limites des obligations légales)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données à : dpo@sens1789.fr

9. Conservation des données

Nous conservons les données des sponsors pendant la durée du partenariat et jusqu’à 5 ans après sa fin, pour des raisons légales et fiscales. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps avec le consentement explicite du sponsor.

10. Fin de partenariat

En cas de fin de partenariat, nous :

• Arrêtons l’utilisation active des données du sponsor
• Conservons les données nécessaires pour des raisons légales et fiscales
• Supprimons ou anonymisons les autres données

11. Modifications de la charte

Nous nous réservons le droit de modifier cette charte. Les sponsors seront informés de tout changement significatif.

12. Contact

Pour toute question concernant cette charte, contactez-nous à :

Sens 1789
[Adresse]
Email : partenariats@sens1789.fr